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Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Ce dispositif de reconnaissance, ouvert en 2017, a évolué en décembre 2020. Il est décrit dans l_instruction_technique (format pdf - 3.6 Mo - 05/02/2021) du 9 décembre 2020.

Les nouvelles modalités de reconnaissance sont constituées de deux niveaux, liés à l’état d’avancement du projet :
- le niveau 1, qui correspond aux PAT en émergence, attribué pour 3 ans non renouvelable ;
- le niveau 2, qui correspond aux PAT dont le degré d’avancement permet la mise en œuvre d’actions opérationnelles, attribué pour 5 ans renouvelable.

Dans un souci de simplification, les dossiers de candidatures sont désormais instruits en région. La structure porteuse du projet, dont le siège social se situe en Nouvelle-Aquitaine, doit déposer un dossier de candidature auprès de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine. Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. La DRAAF informera alors le porteur du délai d’instruction.

Les candidats à la reconnaissance sont invités à prendre contact avec la DRAAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s’assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les documents en téléchargement ci-dessous :
1) la Fiche_candidature (format odt - 19 ko - 05/02/2021) complétée, datée et signée ;

2) la Fiche_de_presentation_du_projet (format odt - 24.7 ko - 05/02/2021) complète du PAT en 15 pages maximum. Des annexes peuvent être rajoutées ;

3) un contrat formalisant l’engagement des partenaires impliqués dans le projet (document actant l’engagement des différentes parties prenantes dans le projet ou partie du projet par exemple une charte, une convention…).

Le dossier de candidature complet est adressé à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine soit :
- en version papier à :

DRAAF Nouvelle-Aquitaine site de Bordeaux, Service Régional de l’Alimentation / Unité Alimentation IAA,
51 rue Kieser CS 31387 33077 Bordeaux cedex

- en version électronique avec le sujet suivant : "Demande-Reconnaissance-PAT - Candidature [nom de la structure/du projet]" à vos contacts au sein de l’Unité Alimentation.

Cette reconnaissance est attribuée pour une durée limitée, reconductible sous conditions et n’ouvre pas droit à des financements spécifiques.

Retrouvez plus d’informations sur le site Internet du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation