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ICHN

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques. Véritable dispositif clef du second pilier de la PAC et de la politique de développement rural, l’ICHN apporte, chaque année, une compensation financière venant corriger les différences de revenus qui existent entre les exploitations situées en zones défavorisées et celles du reste du territoire.

L’objectif de cette politique est de maintenir un maillage d’actifs agricoles et une présence humaine dans ces territoires, pour éviter, notamment, l’abandon des terres et leurs conséquences négatives, en termes de paysage et de biodiversité.

Plusieurs conditions existent pour être éligibles et percevoir l’aide à taux plein :

  • être agriculteur actif au sens des aides de la PAC ;
  • retirer au moins 50% de ses revenus de l’activité agricole ;
  • exploiter la surface minimale requise selon le type d’activité ;
  • avoir au moins 80% de la surface agricole en zone défavorisée ;
  • respecter le taux de chargement pour les éleveurs (autrement dit, le rapport entre le nombre d’animaux et la surface fourragère).

Le zonage ICHN actuel est défini par l’arrêté du 27 mars 2019, comprend deux catégories : les zones de montagne et de haute-montagne et les zones défavorisées hors montagne : zones défavorisées simples et zones de piémont.

La liste des communes classées en zone de montagne et la cartographie sont consultables ICI sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.