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Importation de végétaux par les particuliers

La dérogation délivrée en janvier 2015 permettant de ramener, sans formalité particulière, de petites quantités des végétaux et produits végétaux à titre exceptionnel et dans un but non commercial, dans les bagages personnels des voyageurs en provenance des pays tiers a été abrogée par l’arrêté ministériel du 28 février 2020.

En application du Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019, les dispositions sont les suivantes :

- Seuls les bananes, ananas, noix de coco, durians et dattes peuvent être transportés sans démarche particulière et sans limite de quantité ;

- Les végétaux originaires de pays tiers listés dans l’annexe VI du règlement sont interdits à l’importation dans l’Union Européenne ; 

- Les végétaux autorisés destinés à la plantation (annexes XIa, XIb et XII du règlement) doivent impérativement être accompagnés d’un certificat phytosanitaire émis par le pays tiers d’origine, faire l’objet d’une déclaration d’importation via la téléprocédure TRACES-NT et passer par un poste de contrôle frontalier ;

- Les autres végétaux non destinés à la plantation et produits végétaux autorisés ( annexes XIa, XIb et XII du règlement) peuvent être transportés dans les bagages personnels à condition d’être accompagnés d’un certificat phytosanitaire émis par le pays tiers d’origine. Ils ne sont pas soumis à déclaration via TRACES-NT.

Les cas particuliers des importations dans les pays de l’Union Européenne à partir d’Andorre, de Monaco, de Suisse ou des DROM (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte) sont détaillés ci après :