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La politique montagne

La notion de zone de montagne se fait au regard de différents critères liés aux handicaps naturels dont souffrent ces territoires.

L’article 3 de la loi montagne définit les zones de montagne. Il s’agit des "communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d’utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :

  • Soit à l’existence, en raison de l’altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant
    par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
  • Soit à la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes
    telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l’utilisation d’un matériel particulier très onéreux ;
  • Soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l’importance du handicap, résultant de chacun d’eux pris séparément, est moins accentuée ; dans ce cas, le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées aux 1° et 2° ci- dessus."

Chaque zone de montagne est rattachée à un massif conformément au
décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs. La Nouvelle Aquitaine est concernée par deux massifs : le Massif Central et les Pyrénées. Les massifs et les zones de montagne sont donc deux notions distinctes.

La politique de la montagne s’appuie sur des institutions qui lui sont propres.

  • Au niveau national, il s’agit du Conseil national de la montagne (CNM), chargé de fixer les grandes orientations de la politique de la montagne en matière de développement, d’aménagement et de protection.
  • Sur le plan local, chaque massif est structuré autour de comités et de commissariats de massif ayant une approche territoriale.

Le comité de massif est co-présidé par le préfet de région coordonnateur de massif et un élu. Les commissariats de massif sont des équipes territorialisées des services de l’Etat, dirigées par le commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif, chargées d’assurer le secrétariat et l’animation des comités de massif.

Les comités de massif sont chargés d’élaborer et de mettre en œuvre un document d’orientation stratégique, le schéma interrégional d’aménagement et de développement ainsi qu’une convention inter-régionale de massif, négociée entre l’Etat et les régions concernées. Elle traduit en projets concrets les orientations des schémas interrégionaux de massif. Cette convention s’attache à définir de grands projets correspondant aux problèmes spécifiques des territoires : adaptation des investissements touristiques à la nouvelle demande de la clientèle et aux évolutions climatiques prévisibles, économies d’énergie et valorisation des énergies et matériaux renouvelables, filière bois, pastoralisme et filières agro-alimentaires de montagne, risques naturels et restauration des terrains en montagne, préservation de la biodiversité dans les zones d’altitude.