Agrément spécifique pour les utilisateurs/applicateurs de fumigants (PH3, taupes...)

publié le 14 septembre 2020

Les demandes pour 2022 de l’agrément annuel pour l’emploi du phosphure d’hydrogène (PH3) et autres fumigants, utilisés sur denrées-locaux ou contre les taupes, sont à adresser à l’administration au plus tard le 31 décembre 2021 :
- soit par courrier mais uniquement à l’adresse suivante :

DRAAF Nouvelle-Aquitaine Cellule Agrément Unité sécurité sanitaire des productions végétales Service Régional de l’Alimentation 15 rue Arthur Ranc CS 40537 86020 POITIERS CEDEX

Contacts :

Francine MALIVERNET — 05 49 03 11 30
Sandra PAILLET — 05 49 03 11 71

- soit par messagerie à l’adresse suivante :
sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
en donnant comme titre à votre message : "Demande d’agrément fumigations pour 2022"

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir l’attestation d’assurance responsabilité civile avant le 31 décembre 2021, celle-ci pourra être transmise dans les premières semaines de 2022 mais immédiatement après l’avoir obtenue de votre assurance.
Aucune demande d’agrément annuel reçue au-delà du 31 décembre 2021 ne donnera lieu à agrément.
Il est rappelé que les fumigants sont des produits classés « Très toxique » et qu’ils doivent être utilisés dans des conditions maximales de sécurité.
Il est également rappelé que les opérateurs souhaitant réaliser des chantiers de fumigation en prestation de service pour le compte de tiers en dehors de l’entraide doivent également être titulaire d’un 2ème agrément, celui défini par les articles L.254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM) qui est différent et complémentaire de « l’agrément annuel fumigation ».

A défaut, la réalisation d’un chantier de fumigation sans détenir ces 2 agréments complémentaires est passible des sanctions pénales définies par l’article L.254-12 du CRPM, et de mesures administratives (suspension / retrait du Certiphyto et/ou de l’agrément).

Enfin, chaque opération de fumigation est soumise à une obligation de déclaration préalable de traitement auprès du SRAL de la région concernée ainsi que d’une déclaration de post-fumigation.


ALERTE A L’ATTENTION DES CERTIFIES TAUPES ET/OU DENREES LOCAUX

Pour les certificats non renouvelés suite à la crise sanitaire COVID 19, merci de nous transmettre une attestation d’inscription "Renouvellement du certificat PH3" de votre centre de formation.

 
Fumigations au PH3 contre les taupes

Documents à renseigner et à renvoyer par courrier à :

DRAAF Nouvelle Aquitaine - Cellule Agrément - Unité sécurité sanitaire des productions végétales - Service Régional de l’Alimentation - 15 rue Arthur Ranc - CS 40537 - 86020 POITIERS CEDEX
Ou par courriel : sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
Documents à téléchargerDate limite de renvoi au SRAL
Demande d’agrément annuel 2022 (format pdf - 121.7 ko - 05/10/2021) 31 décembre 2021
Déclaration préalable de chantier 2022 (format pdf - 79.1 ko - 05/10/2021) 24 heures avant chaque fumigation
 
Fumigations - denrées et locaux

Documents à renseigner et à renvoyer par courrier à :

DRAAF Nouvelle Aquitaine - Cellule Agrément - Unité sécurité sanitaire des productions végétales - Service Régional de l’Alimentation - 15 rue Arthur Ranc - CS 40537 - 86020 POITIERS CEDEX
Ou par courriel : sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
Documents à téléchargerDate limite de renvoi au SRAL
Demande d’agrément annuel 2022 (format pdf - 121 ko - 05/10/2021) 31 décembre 2021
Demande d’autorisation d’utilisation d’une enceinte specialisée de fumigation (format pdf - 132.6 ko - 25/10/2018) 31 décembre 2021
Déclaration préalable d’un chantier de fumigation denrées-locaux (format pdf - 93.2 ko - 05/10/2021) 3 jours ouvrables avant l’opération