Déclaration de chantier des opérations de fumigation
A compter du 1er janvier 2023, les déclarations préalables de chantier de fumigation pour la lutte contre les taupes ou des denrées et locaux doivent se faire en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr.
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Rappel : vous avez l’obligation d’informer le SRAL de la région concernée par déclaration préalable de chantier dans un délai minimum de 3 jours ouvrables pour les traitements des denrées et locaux et de 24h pour la lutte contre les taupes.
ATTENTION : ce formulaire dématérialisé ne concerne que les fumigations effectuées en Région Nouvelle-Aquitaine.
Pour les chantiers effectués sur des communes ou des départements limitrophes, la procédure reste inchangée (envoi par mail du formulaire au SRAL de la région concernée).
| Formulaire à télécharger | Date limite de renvoi au SRAL |
|---|---|
| 24 heures avant l’opération | |
| 3 jours ouvrables avant l’opération |
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