Demande d’agrément annuel

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Les demandes d’agrément annuel 2024 pour l’emploi du phosphure d’hydrogène (PH3) et autres fumigants, utilisés sur denrées-locaux ou contre les taupes sont à réaliser via internet sur le site : www.demarches-simplifiees.fr

demarches-simplifiees.fr a l’avantage d’être un outil : simple, entièrement en ligne, sans installation ni paramétrage à effectuer. Il permet un traitement plus rapide de votre demande et le cas échéant, une possibilité de suivre l’avancement de votre dossier. Pour se connecter, il suffit de créer un compte en indiquant une adresse mail et en choisissant un mot de passe.

Si vous ne disposez pas d’un accès internet, vous pouvez utiliser le formulaire papier disponible en fin de page.

Comme chaque année, la date limite de dépôt des demandes de renouvellement d’agrément PH3 est fixée au 31 décembre 2024.

Nous vous rappelons que les agréments sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année de délivrance et qu’au-delà de cette date d’échéance, toute utilisation de fumigants sans agrément valide est une infraction vous exposant à des sanctions administratives et/ou pénales.

Si votre dossier est accepté, il vous appartient d’imprimer votre agrément. Cet agrément pourra être téléchargé via le lien du mail vous annonçant l’acceptation du votre dossier.

Pour rappel :

Depuis le 1er janvier 2023, les déclarations préalables de chantier de fumigation pour la lutte contre les taupes ou des denrées et locaux doivent se faire en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr.

En effet, vous avez l’obligation d’informer le SRAL de la région concernée par déclaration préalable de chantier dans un délai minimum de 3 jours ouvrables pour les traitements des denrées et locaux et de 24h pour la lutte contre les taupes. Pour les chantiers effectués sur des communes ou des départements limitrophes, la procédure reste inchangée (envoi par mail du formulaire au SRAL de la région concernée).

Formulaires à télécharger :