Avis aux opérateurs professionnels concernant les exigences pour la mise en circulation au sein de l’Union de végétaux spécifiés vis-à-vis de Xylella fastidiosa

publié le 26 août 2022 (modifié le 14 septembre 2022)

Détectée en France en 2015, la bactérie Xylella fastidiosa, susceptible de contaminer un grand nombre d’espèces végétales, est présente dans le Sud de la France (PACA, Corse, Occitanie), ainsi que dans les pays du Sud de l’Europe (Espagne, Italie, Portugal). Au sein de l’Union européenne, les mesures visant à prévenir son introduction et sa dissémination sont définies par le règlement d’exécution 2020/1201.
En particulier, l’article 25 de ce règlement européen fixe des exigences aux opérateurs professionnels pour la circulation à l’intérieur de l’Union de végétaux spécifiés n’ayant jamais été cultivés à l’intérieur d’une zone délimitée.
Les nouvelles dispositions applicables ont été précisées par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire par avis aux opérateurs économiques (cf. ci-dessous)
Sont concernés tous les opérateurs professionnels qui cultivent et mettent en circulation des végétaux spécifiés soumis à passeport phytosanitaire par vente à d’autres professionnels ou vente à distance à des utilisateurs finaux.
Dans ce cadre, ils ont une obligation d’enregistrement au registre officiel et les établissements sont soumis à une inspection annuelle par le SRAL ou son délégataire.
Ils sont également tenus de procéder à la réalisation d’échantillonnage et d’analyses, relevant de l’autocontrôle. Les prélèvements sont à réaliser dès cette campagne 2022.
La mise en œuvre de ces autocontrôles constituera un point de contrôle en 2023.
S’agissant spécifiquement des opérateurs multiplicateurs concernés par la première mise en circulation des 6 espèces à risque suivantes, caféier, lavande dentée, laurier-rose, olivier, polygale à feuilles de myrte et amandier, le plan échantillonnage et de prélèvements à réaliser doit suivre les modalités précisées dans l’avis et ses annexes, accessibles à l’adresse internet précisée plus haut.
Les opérateurs, non multiplicateurs, mettant en circulation des végétaux spécifiés soumis à passeport phytosanitaire doivent quant à eux mettre en place une surveillance des végétaux spécifiés, y compris des plantes mère, et procéder à des prélèvements pour analyse en cas de détection de symptômes.
Les opérateurs économiques sont invités à mettre en place l’ensemble de ces dispositions sans attendre.
Pour plus d’information sur la bactérie Xylella fastidiosa, il convient de se reporter ici
annexe1 liste des végétaux spécifiés (format pdf - 162.5 ko - 30/08/2022)
annexe2 prélèvements sur plantes mères (format pdf - 136.7 ko - 30/08/2022)
annexe3 nombre de plants à prélever selon la NIMP 31 (format pdf - 135.9 ko - 30/08/2022)
annexe4 modalités de prélèvements (format pdf - 123.7 ko - 30/08/2022)
Xylella fastidiosa : avis aux opérateurs professionnels (format pdf - 1016.1 ko - 26/08/2022)
Mise en oeuvre autocontrôles Xylella fastidiosa (format pdf - 144.7 ko - 29/08/2022)