BCAE2 : protection des zones humides et des tourbières

Les BCAE définissent des normes en matière d’environnement et de climat à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire d’aides de la PAC (notion de conditionnalité des aides).

Après avoir obtenu le report d’un an de l’entrée en vigueur de la BCAE 2 sur la protection des zones humides et des tourbières, la France doit désormais notifier à la commission européenne au début de l’automne les modalités de mise en œuvre de cette BCAE afin qu’elle puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2025.

Zonage BCAE 2 :
Alors qu’il avait été envisagé de baser le zonage BCAE sur la cartographie des zones humides ce qui conduisait à couvrir des surfaces importantes, il a finalement été décidé de limiter le zonage à deux couches :

  • La couche des zones humides effectives dans un zonage RAMSAR
  • La couche des tourbières identifiées dans les inventaires du réseau partenarial de données de zones humides (RPDZH)

En nouvelle-Aquitaine, cela a conduit essentiellement à classer le marais poitevin et les tourbières du Limousin avec respectivement 12 100ha en zonage RAMSAR pour 682 exploitations et 1 000 ha de tourbières pour 467 exploitants soit 13 100ha sur l’ensemble de la région représentant 0,33 % de la SAU.

Vous pouvez visualiser les parcelles concernées par cette BCAE à partir de la carte interactive ci-dessous :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bb28c791-b1ec-4cb4-8e1c-8c4e1808d4b8

Les exploitants qui souhaitent contester le classement en zone humide doivent adresser un courrier à la DDT avant le 30 septembre 2024 avec des éléments objectifs prouvant l’absence de zone humide.

Exigences BCAE 2 :
Les mesures qui s’appliqueront sur cette BCAE 2 sont les suivantes :

  • Pour les tourbières, interdiction de prélèvement et de brûlage, sauf dérogation prévue dans le cadre des documents de gestion.
  • Interdiction de remblais et de dépôt
  • Interdiction de nouveaux réseaux de drainage en zones humides.
  • Les travaux sur les anciens drainages resteront autorisés. Néanmoins, il n’existe pas de recensement des anciens drainages. Aussi, pour les exploitants qui n’auraient pas déclaré d’anciens drainages, une procédure de régularisation sera ouverte en octobre/novembre.

Seule l’intersection entre l’îlot et la tourbière/zone humide sera intégrée dans la carte BCAE2. Il n’y a pas d’extension à l’îlot dans son intégralité.

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