Toutes les mesures de la nouvelle PAC 2023-2027

Fiche conditionnalité BCAE 8 : maintien des éléments topographiques du paysage et interdiction de couper les haies et les arbres pendant la (…)

Maintien des éléments topographiques du paysage et interdiction de couper les haies et les arbres pendant la période de nidification.

PAC 2023-2027 : Plan Statégique National (PSN) de la France validé par la Comission Européenne

La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux. Garantir une alimentation stable et de qualité, (…)

Dérogation à l’obligation de maintenir des jachères sur des terres arables pour la campagne 2024.

À la demande de la France soutenue par de nombreux Etats membres et parlementaires européens, la Commission européenne permet aux États membres de déroger à l’obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne Politique Agricole Commune (PAC) 2024.

La mise en oeuvre de la PAC 2023-2027

Tout savoir sur le Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR), le droit à l’erreur, les modifications de déclaration, les contrôles et leurs notifications.

L’architecture et le budget du PSN

Quelles interventions sont financées ? Avec quel budget ? et qui les met en œuvre?

PAC 2023-20217 : Approbation du plan stratégique nationale par la Commission Européenne

Communiqué de Presse du 31 août 2022 - Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne.

BCAE2 : protection des zones humides et des tourbières