PAC 2023-2027 : Plan Statégique National (PSN) de la France validé par la Comission Européenne

publié le 1er septembre 2022

L’objectif de la PAC est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres.

C’est à partir des besoins identifiés dans le diagnostic, qui ont été priorisés, et du résultat des concertations et contributions citoyennes, que la stratégie nationale d’intervention de la France pour la PAC 2023-2027 a pu être arrêtée et rédigée et que la proposition de PSN portée par la France a pu être transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2022.
Cette proposition de PSN portée par la France a fait l’objet d’échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne, elle a été adoptée le 31 aout 2022 pour une mise en application au 01 janvier 2023.

Retrouvez l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les premières fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027 : ICI

PAC 2023-20217 : Approbation du plan stratégique nationale par la Commission Européenne

Communiqué de Presse du 31 août 2022 - Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne.

 
Dérogation liée à la guerre en Ukraine

Communiqué de Presse du 05 août 2022 :
Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.