La mise en oeuvre de la PAC 2023-2027

La nouvelle programmation implique un relationnel différent entre l’administration et les demandeurs d’aides PAC. En plus des procédures déjà connues, elle introduit un droit à l’erreur et elle met en œuvre le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR).

  • Le droit à l’erreur donne la possibilité de modifier la déclaration après dépôt
    jusqu’au 20 septembre sans pénalité.
  • Le 3STR modifie les relations entre l’administration et l’exploitant, mais grâce
    aux traitements automatisés et aux expertises complémentaires, les sollicitations
    resteront limitées.
  • En parallèle, les contrôles sur place se limitent aux critères qui ne peuvent être
    vus via le 3STR, pour un échantillon de demandeurs.

Le Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR) permet de vérifier les couverts et activités sur les parcelles agricoles.

Tout savoir sur ce système et quelles sont les actions attendues de votre part dans le document suivant :


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