Dérogation à l’obligation de maintenir des jachères sur des terres arables pour la campagne 2024.
Face aux conséquences de la guerre en Ukraine et à la demande de la France suivie par un grand nombre d’Etats membres et de parlementaires européens, la France demandait depuis plusieurs mois la possibilité de déroger à l’application stricte de la BCAE 8. Ainsi le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avait présenté une proposition de dérogation alternative pour la campagne 2024, au Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 20 novembre 2023.
Répondant à cette demande, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution permettant une dérogation à la BCAE (bonne condition agricole et environnementale) n°8 relative à la présence d’éléments favorables à la biodiversité dans les exploitations agricoles. Ce règlement d’exécution entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Cette dérogation répond aux préoccupations exprimées par les agriculteurs français et européens face à l’exigence de maintenir des terres en jachères réintroduite cette année.
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