Conséquences de la détection du nématode du pin dans les Landes sur la commercialisation de végétaux sensibles
Classé comme organisme de quarantaine prioritaire dans l’Union européenne, le nématode du pin est visé par des mesures de lutte obligatoire en vue de son éradication. Les mesures de gestion applicables dont les conditions de circulation des végétaux sensibles, bois et écorces sensibles sont fixées par la décision d’exécution n°2012/535/UE de la commission du 26 septembre 2012 et précisées par arrêté préfectoral du 15 novembre 2025 modifié qui établit notamment leur périmètre d’application (zone délimitée).
Il ressort de ces dispositions des conséquences directes pour les opérateurs professionnels impliqués dans la mise en circulation de végétaux sensibles, bois et écorces sensibles situés dans le périmètre de la zone délimitée qu’il s’agisse de producteurs ou de revendeurs commercialisant des végétaux sensibles à destination de professionnels ou de particuliers.
Les espèces de végétaux sensibles sont les végétaux (hors fruits et semences) des genres Pinus (pins), Abies (sapins), Cedrus (cèdres), Larix (mélèzes), Picea (épicéas), Pseudotsuga (Douglas) et Tsuga.
OBLIGATION D’ENREGISTREMENT
Tout opérateur professionnel situé dans la zone délimitée, commercialisant des végétaux sensibles à destination de professionnels, ou de particuliers, doit préalablement être inscrit au registre officiel des opérateurs professionnels. Cette opération est à réaliser par téléprocédure sur le site : https://alim.agriculture.gouv.fr/sial-teleprocedures/.
Vous trouverez toutes informations utiles quant au mode opératoire à suivre sue le site internet de la DRAAF : https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/enregistrement-des-operateurs-professionnels-et-declaration-annuelle-d-activite-a2253.html
RESTRICTIONS DE CIRCULATION DE VÉGÉTAUX SENSIBLES
La circulation de végétaux ayant été produits, ou ayant séjourné en période chaude (entre le 1er avril et le 31 octobre) dans la zone délimitée à destination de l’extérieur de la zone est interdite SAUF si l’ensemble des conditions ci-dessous sont réunies :
Site de production ou de vente indemne de nématode ;
Stockage des végétaux sensibles en période chaude sous protection physique complète ;
Inspection et prélèvements officiels des végétaux sensibles ;
Transport des végétaux sensibles uniquement en période froide, ou dans des conteneurs ou emballages fermés.
Les végétaux sensibles destinés à la plantation ne respectant pas l’ensemble de ces exigences ne peuvent être acheminés vers l’extérieur de la zone délimitée.
Ils peuvent le cas échéant circuler au sein même de la zone à condition de pouvoir justifier qu’il s’agit de leur destination finale, sans remise en circulation vers l’extérieur.
Vous trouverez ci-après un document d’information précisant ces éléments, assorti d’une Foire aux questions.
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