Consultation du public - Projet d’arrêté établissant le 7ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
La consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine (7e PAR « nitrates ») est ouverte du vendredi 12 janvier au lundi 12 février 2024 inclus.
Le dossier de consultation du public
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera mise en ligne et la version finale du 7e programme d’actions régional « nitrates » sera publiée par arrêté.
La signature et l’entrée en vigueur du Programme d’Actions Régional Nouvelle-Aquitaine sont prévues courant mars 2024.
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