Le programme d’actions Nitrates
Guide pour la maîtrise des fuites de nitrates vers les eaux : réaliser et exploiter les reliquats d’entrée hiver (REH)
Le Guide pour la maîtrise des fuites de nitrates vers les eaux : réaliser et exploiter les reliquats d’entrée hiver (REH) réalisé par le ministère chargé de l'agriculture a été élaboré sur la base des retours d’expérience d’une communauté d’experts.
20 septembre 2024
Le programme d’action Nitrates
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole est un enjeu important qui s’inscrit dans le contexte de l’application de la directive 91/676/CEE dite « directive nitrates ». Dans ce cadre, la France a identifié des « zones vulnérables » qui ont fait l’objet de programmes d’actions (…)
6 août 2024
Consultation du public - Projet d’arrêté établissant le 7ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par (…)
La consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine (7e PAR « nitrates ») est ouverte du vendredi 12 janvier au lundi 12 février 2024 inclus.
2 février 2024
Le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée
L’arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée en Nouvelle-Aquitaine a été signé le 29 juillet 2025. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 août 2025. Cet arrêté remplace les arrêtés référentiels des 3 ex-régions Aquitaine (arrêté du 23 décembre 2015, modifié en octobre 2016), Limousin (arrêté du 31 octobre 2014), et (…)
8 août 2025
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