Le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée
L’arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée en Nouvelle-Aquitaine a été signé le 29 juillet 2025. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 août 2025. Cet arrêté remplace les arrêtés référentiels des 3 ex-régions Aquitaine (arrêté du 23 décembre 2015, modifié en octobre 2016), Limousin (arrêté du 31 octobre 2014), et Poitou-Charentes (arrêté n°149/SGAR/2014 du 23 mai 2014).
L’arrêté référentiel régional établit le référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée pour la région Nouvelle-Aquitaine, mentionné au b du 1° du III de l’annexe I de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Il complète le programme d’actions régional.
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