Le programme d’action Nitrates
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole est un enjeu important qui s’inscrit dans le contexte de l’application de la directive 91/676/CEE dite « directive nitrates ». Dans ce cadre, la France a identifié des « zones vulnérables » qui ont fait l’objet de programmes d’actions depuis 1996. Le programme d’actions nitrates concerne tout exploitant agricole dont une partie au moins des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable.
Le 7e programme d’actions « nitrates » est constitué :
- d’un programme d’actions national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises, dit « PAN 7 » ;
- et d’un programme d’actions régional qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole, dit « PAR 7 ».
Le 7e programme d’actions national est entré en application le 1er janvier 2024.
Le 7e programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine a été signé le 9 juillet 2024. Il entre en application le 1er septembre 2024.
Les documents relatifs au 7e programme d’actions « nitrates » sont disponibles sur le site internet de la DREAL : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/le-7e-programme-d-actions-nitrates-nouvelle-a14955.html
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