Dispositif de reconnaissance officielle des PAT - Nouvelle procédure à partir du 30/05/24
La nouvelle instruction technique relative au *dispositif de reconnaissance officielle des PAT du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire* est en application à compter du *30/05/2024*.
Cette instruction précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) définis à l’article L. 111-2-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime et s’inscrit dans le cadre des orientations de la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (*SNANC*).
A suivre courant juin 2024, l’*ouverture d’un guichet pour le **soutien à la structuration des PAT de niveau 2* (Cf. §II.2).
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