Passeport phytosanitaire : Note d’information réglementaire
Le passeport phytosanitaire est un document attestant du respect des exigences phytosanitaires fixées par la législation applicable dans l’Union européenne et notamment par le Règlement du parlement et du Conseil n° 2016-2031 du 26 octobre 2016 entré en pleine application le 14 décembre 2019.
Sont concernés tous les végétaux destinés à la plantation à l’exception des semences, certaines semences et notamment celles soumises à certification circulant d’un opérateur professionnel vers un autre opérateur professionnel ou vers tout utilisateur final non professionnel dans le cadre d’une vente à distance ou vers une zone protégée.
La note d’information réglementaire ci-dessous rédigée par le SRAL Nouvelle-Aquitaine s’adresse aux professionnels du végétal qu’ils soient producteurs ou revendeurs, afin d’identifier les points saillants de la réglementation applicable.
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