Passeport Phytosanitaire (PP) - Echanges intra-communautaires

Le passeport phytosanitaire

Le passeport phytosanitaire est un document attestant du respect des exigences phytosanitaires fixées par la législation applicable dans l’Union européenne et notamment par le Règlement du parlement et du Conseil n° 2016-2031 du 26 octobre 2016 entré en pleine application le 14 décembre 2019.

Présentation du règlement "Santé des végétaux"

Informations sur le nouveau réglement européen, documents à télécharger et liens divers sur le sujet.

Obligations des professionnels concernés par le dispositif Passeport Phytosanitaire

Les obligations des professionnels concernés par le dispositif Passeport Phytosanitaire sont synthétisées dans 4 fiches que vous trouverez dans cette rubrique

Enregistrement des opérateurs professionnels et déclaration annuelle d’activité

Conformémentaux articles 65 et 66 du règlement européen (UE) 2016/2031, les opérateurs qui mettent en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire, doivent être inscrits au registre national unique et déclarer chaque année avant le 30 avril, leur activité et les végétaux concernés. Les demandes d’inscription au registre et les déclarations (…)

Autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire (ADPP)

La possibilité d’apposer le passeport phytosanitaire (case de délivrance de PP ou PP-ZP cochée sur la DAA) est conditionnée à l’obtention préalable d’une autorisation (ADPP) délivrée par le SRAL.

Organismes nuisibles et exigences réglementaires

Le règlement européen (UE) 2016/2031, complété par le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 , également appelé « Big Act », a introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles

Synthèse des exigences par végétal

Le tableau de synthèse accessible par le lien ci-dessous regroupe les exigences règlementaires par espèce et par organisme nuisible. Ce tableau n’a pas de valeur réglementaire mais est donné à titre indicatif en assistance aux opérateurs. Il sera mis à jour au fur et à mesure, notamment en ce qui concerne les données rattachées à la directive de (…)

Avis aux opérateurs professionnels concernant les exigences pour la mise en circulation au sein de l’Union de végétaux spécifiés vis-à-vis de (…)