Obligations des professionnels concernés par le dispositif Passeport Phytosanitaire

publié le 17 mai 2021 (modifié le 5 avril 2022)

Les obligations des professionnels concernés par le dispositif Passeport Phytosanitaire sont synthétisées dans 4 fiches que vous trouverez dans cette rubrique
Elles découlent de l’application du règlement 2016/2031 sur la Santé des végétaux.
Dernière mise à jour : février 2022 (fiches C et D)