Autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire (ADPP)

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La possibilité d’apposer le passeport phytosanitaire (case de délivrance de PP ou PP-ZP cochée sur la DAA) est conditionnée à l’obtention préalable d’une autorisation (ADPP) délivrée par le SRAL.

Pour déterminer si vous être concernés par la délivrance de PP, et si vous avez besoin d’une ADPP, vous pouvez vous reporter au Mémo_besoin_ADPP

Si vous n’avez pas encore cette autorisation et afin de mettre votre établissement en conformité avec la réglementation européenne, il vous appartient :

• de solliciter, si cela n’a pas encore été effectué, votre enregistrement au registre des opérateurs professionnels (cf. rubrique enregistrement des opérateurs professionnels et DAA) ;
•  de déclarer votre activité (cf. rubrique enregistrement des opérateurs professionnels et DAA) en cochant le cas échéant les cases « PP » ou « PP et PP-ZP » lors de la déclaration des végétaux concernés par l’apposition du passeport.
•  d’adresser votre demande au SRAL à l’adresse suivante sral.DRAAF-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr accompagnée, pour validation, de votre projet de maquette de passeport phytosanitaire ainsi que l’indication de l’endroit où vous envisagez de l’apposer (chromos, étiquette boucle, étiquette sur le pot, sur le carton,...).

Maquettes de passeports phytosanitaires au format word. : Modèles de passeports phytosanitaires au format word que vous pouvez utiliser et adapter à votre établissement.

Les établissements autorisés à délivrer et apposer le passeport phytosanitaire font l’objet de contrôles annuels visant à vérifier le respect des exigences réglementaires, notamment en terme de traçabilité et de surveillance de l’état sanitaire des végétaux produits, qui, mise en œuvre par vos soins, doit faire l’objet d’enregistrements (autocontrôles).