Organismes nuisibles et exigences réglementaires
Le règlement européen (UE) 2016/2031, complété par le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 , également appelé « Big Act », a introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles
- Les organismes de quarantaine prioritaires (OQP) : liste de 20 organismes nuisibles définie par le règlement délégué (UE) 2019/1702 du 1er août 2019
Diaporama présentant les OQP - Les organismes de quarantaine de l’union (OQ) : Liste en Annexe II du règlement (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019(page 13)
- Les organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP) : Liste en Annexe III du règlement (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 (page 25)
- Les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) Liste en Annexe IV du règlement (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 (page 30)
Le « Big Act » précise également les mesures préventives et exigences à respecter avant délivrance du passeport phytosanitaire.
En ce qui concerne les matériels de multiplication et les plantes fruitières destinées à la production de fruits, il convient de se reporter également aux dispositions portées par les directives européennes 2008/90/CE, et la directive d’exécution 2014/98/UE du 15 octobre 2014, modifiée par la directive d’exécution 2020/177/UE du 11 février 2020.
- Synthèse des exigences réglementaires par végétal
- Informations sur Xylella fastidiosa : vous trouverez toutes informations utiles (reconnaissance des symptômes, réglementation, situation sanitaire,…) sur la page dédiée du site du ministère de l’agriculture à l’adresse : https://agriculture.gouv.fr/xylella-liens-utiles-et-documentation
Liste des espèces hôtes de Xylella fastidiosa
Zones délimités Xylella fastidiosa
liste des laboratoires agréés par le Ministère de l’Agriculture
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