Fin des mesures de lutte complémentaire contre l’influenza aviaire

Publication au JO du 15 septembre 2016 de l’arrêté du 14 septembre 2016 déterminant les dispositions de lutte transitoires contre l’influenza aviaire hautement pathogène . Cet arrêté abroge l’arrêté du 9 février 2016 déterminant des mesures de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire.
Consulter l’arrêté


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