La certification environnementale niveau 1, 2, 3 qualifiée Haute Valeur Environnementale (HVE)

publié le 5 janvier 2023

La certification environnementale niveau 1 , 2 et 3 (HVE) :

La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin clairement exprimé dans les travaux du Grenelle de l’environnement de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. La certification environnementale est conçue selon trois niveaux de progression environnementale dont le plus élevé, niveau 3, est dénommé Haute valeur environnementale.

Le niveau 3 qualifié de Haute Valeur Environnementale a fait l’objet d’une révision inscrite dans le décret publié le 18 novembre 2022 et l’arrêté du 18 novembre 2022 portant sur les seuils de performance et les indicateurs, vous pouvez retrouver ces textes sous les liens suivants :
Le décret 2022-1447 du 18 novembre 2022https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
L’arrêté du 18 novembre 2022 :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Le plan de contrôle HVE 2023 de HVE révisé au 18/11/2022 : plan controle niveau3 v4 2022 2 (format pdf - 787.2 ko - 01/12/2022)
et l’ensemble des documents révisés (méthode bilan azoté, liste des produits CMR, grille d’audit) , sous ce lien, sous niveau de certification :
https://agriculture.gouv.fr/certifi...

Vous trouverez sous ce lien un schéma du calendrier d’application de la révision HVE 2023 : calendrier d application de hve re vise e au 01012023 (format pdf - 56.1 ko - 05/01/2023)


L’attestation de niveau 1 est soit délivrée par les organismes habilités au titre du Service de Conseil Agricole (SCA), soit par dérogation, délivrée par les organismes certificateurs (voir liste ci-dessous).
En Nouvelle-Aquitaine, les réseaux habilités au SCA sont :

- Le réseau des chambres départementales d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine ;
- Le réseau CERFRANCE Nouvelle-Aquitaine ;
- Le réseau du Négoce Agricole Centre-Atlantique ;
- La coopérative Vivadour ( sur les départements 47, 64 et 40) ;
- Le Groupe CAVAC 85 (sur les départements 17, 79 et 86) ;
- La coopérative CAVEB (sur les départements 17, 16, 79, 86 et 87) ;
- Le cabinet conseil SEENOVIA (sur le département 17) ;
- Le groupe ICV (Institut Coopératif du Vin et Vignobles et Vins service)
- Le réseau Inter Axe Conseil (sur les départements 16,17, 24,79,86 et 87
- La Coopérative CAUDEVAL-CAPEL (sur les départements 19,24 et 87.
- L’association EHLG (Euskal Herriko Laborantza Ganbara sur le 64
- La coopérative OCEALIA sur la région Nouvelle-Aquitaine et les départements limitophes
- La société CALEMCO Holding, associant SAC ACTURA, SA AUREA AGROSCIENCES, SA MAGNE, SAS CALVET AGRO, SAS CHARIERE DISTRIBUTION, SA VERNAZOBRES, SCA CAMB, SARL CEMIR

La certification environnementale de niveau 2 peut être délivrée par les organismes certificateurs ou bien dans le cadre de démarches reconnues équivalentes totale ( AREA , CRITERRES, etc...) ou partielle (par filière). Pour accéder au niveau 2, l’attestation de niveau 1 est obligatoire sauf si l’exploitation est engagée dans le cadre de démarches de certification reconnue équivalentes couvrant l’ensemble des ateliers de l’exploitation.

La certification environnementale de niveau 3 qualifiée de haute valeur environnementale (HVE) est délivrée par les organismes certificateurs, la certification de niveau 1 ou la certification de niveau 2 est obligatoire pour accéder à la certification HVE.

La certification environnementale de niveau 3 portent obligatoirement sur l’ensemble des activités de production de l’exploitation agricole (tous les ateliers).

Le mode d’emploi pour les certifications de niveau 1, 2 et 3 révisée au 18 novembre 2022


La liste des organismes certificateurs

La liste des démarches de certification reconnue équivalente au niveau 2

L’annuaire des exploitations agricoles reconnues niveau 3 HVE au 01/07/2022

Votre contact à la DRAAF / Service Régional de l’Economie Agricole et Agroalimentaire :
agnes.leboisselier@agriculture.gouv.fr