FCO3 : avance dans le cadre d’une indemnisation d’urgence pour la prise en charge de la surmortalité liée à la fièvre catarrhale ovine (sérotype 3) dans les élevages ovins et bovins

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Mise en œuvre de l’avance, dans le cadre de l’indemnisation d’urgence, de prise en charge de la surmortalité liée à la fièvre catarrhale ovine (sérotype 3) dans les élevages ovins et bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 30 septembre, pour les mortalités intervenues sur la période du 5 août au 30 septembre 2024 (« avance »).

Celle-ci est accessible via le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-625

Le téléservice pour le dépôt des dossiers sera ouvert du lundi 18 novembre à 17h au vendredi 6 décembre 2024 à 14h.
Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par les Directions Départementales des Territoires.

Les informations relatives au dispositif seront disponibles dans les prochains jours sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine-dispositif-d-avance

Cette mise en œuvre fait suite à l’annonce faite par Annie Genevard le jeudi 14 novembre 2024 :

Annie Genevard annonce de nouvelles mesures à destination des élevages touchés par la fièvre catarrhale ovine et s’engage à faire évoluer la stratégie sanitaire pour mieux anticiper les prochaines crises

Annie Genevard parachève le déploiement de son plan de soutien aux élevages touchés par des maladies vectorielles, lancé au lendemain de son arrivée à la tête du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Soucieuse de renforcer la lutte contre les effets durables pour l’économie agricole de ces maladies vectorielles qui déciment les élevages partout en France, la ministre a décidé de compléter ce dispositif par trois mesures entrant en vigueur à compter de ce jour.

Tous les ovins et tous les bovins sont désormais éligibles, partout en France, à une vaccination gratuite contre la FCO3. Cette extension de la zone vaccinale de la FCO3 à tout le territoire pour les bovins intervient après la commande supplémentaire passée par l’Etat de 2 millions de doses vaccinales, qui viennent s’ajouter aux 11,7 millions de doses déjà mises à disposition des éleveurs gratuitement.

Toutes les pertes directes liées à la surmortalité concernant les ovins et les bovins touchés par la FCO3 et les ovins touchés par la FCO8 seront indemnisées. Le fonds d’urgence exceptionnel mis en œuvre par l’Etat de 75 M€, initialement limité à la FCO 3, va être étendu aux pertes directes causées chez les ovins par la FCO 8. En lien avec les professionnels, il a été décidé qu’un stabilisateur serait mis en place en cas de dépassement de l’enveloppe.

D’autre part, le Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), auquel l’Etat contribue à 65%, portera un programme d’indemnisation des pertes directes liées à la FCO8 pour les bovins.

Ces trois mesures sont indispensables pour venir en aide à des élevages frappés de plein fouet par ces crises sanitaires à répétition d’une année à l’autre. L’enjeu est, ni plus ni moins, d’éviter un effondrement durable de la production française qui se ferait au bénéfice d’importations croissantes.

Ces dispositions viennent compléter les dispositions déjà annoncées depuis l’arrivée d’Annie Genevard à la tête du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, lesquelles commenceront à se traduire dans les exploitations avant la fin d’année. En effet, dès le 18 novembre, FranceAgrimer ouvrira le premier guichet d’avance sur les indemnisations liées aux pertes directes liées à la FCO3. Le guichet servant à régler le solde des indemnisations liées à la FCO3 et celles liées à la FCO8 sera ouvert tout début 2025.

Toutefois, au-delà de ces réponses pour faire face à l’urgence, la Ministre est convaincue qu’il faut tirer les leçons de ces crises à répétition pour adapter notre système sanitaire. L’enjeu est de mieux anticiper pour éviter que de tels drames ne se reproduisent dans tous les élevages, alors même que ces maladies menacent de se multiplier du fait du réchauffement climatique. C’est pourquoi la ministre organisera les « Assises du sanitaire animal » dès le mois de janvier prochain. Elles auront pour objectif d’adapter notre gestion sanitaire en repensant sa gouvernance et son financement, en renforçant le maillage vétérinaire en zone rurale et en assurant notre « souveraineté sanitaire » notamment en matière de vaccins.

Puisque le sujet n’est pas franco-français, dès lors que les épizooties ne connaissent pas les frontières, la ministre a d’ores et déjà consulté ses partenaires européens afin d’étendre cette réflexion stratégique à l’ensemble de l’Union Européenne.