Plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique 2022/2023 - Prolongation du délai de dépôt des demandes
Mise en œuvre du plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique de 60M€
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 M € dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes. Cet engagement supplémentaire vient compléter le fonds d’urgence de 10 M€ qui apportait une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.
L’aide est définie par les paramètres principaux suivants :
- Toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
- L’exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
- Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020 ;
- Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
Ces paramètres seront vérifiés sur la base d’un certificat d’agriculture biologique et d’une attestation comptable.
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.
Le guichet de dépôt des aides sera ouvert du 16 août au 29 septembre 2023 à 14h sur le site internet de FranceAgriMer :
Le ministère publie un communiqué de presse qui prolonge le délai de dépôt des dossiers de demande d’aides aux agriculteurs biologiques.
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
La décision de FranceAgriMer détaille le dispositif et notamment les modalités d’appréciation spécifiques des indicateurs économiques pour les nouveaux installés ou les exploitations relevant du régime d’imposition des « micro-exploitations ».
En Nouvelle Aquitaine, la DRAAF est chargée de l’instruction en lien avec les DDT(M). Les demandeurs peuvent s’adresser à aide-crise-bio.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr pour toute question relative à ce dispositif.