Planification écologique : lancement de l’appel à projets « Projets territoriaux »
Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire lance un nouvel appel à projets « projets territoriaux ». Ce dispositif géré par FranceAgrimer, vise à permettre aux filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires de se structurer à l’échelle des territoires, de massifier les transitions écologiques de l’amont à l’aval et qu’en particulier les transitions réalisées par les agriculteurs soient partagées et soutenues par les collecteurs, transformateurs, distributeurs et autres acteurs à l’aval des filières de leur bassin de production. Y sont aussi éligibles, des projets portant sur l’appui à l’émergence ou au déploiement de filières territoriales à bas niveaux d’intrants, notamment en produits phytopharmaceutiques...
Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager dans des démarches collectives amont-aval et dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité) que vis-à-vis des transitions écologiques (adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, bien-être animal, préservation de la biodiversité).
Doté de 61,3 millions d’euros, cet appel à projets mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels dans les territoires. Il s’agit par exemple :
- des investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquacole) pour, par exemple, de la collecte, du tri, du stockage ou de la transformation de produits
- des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs
- l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet
- des dépenses de prestations de services
L’appel à projets s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants (sauf pour les coopératives et les interprofessions), relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières (dont au moins un acteur de l’amont agricole ou aquacole).
Il est consultable sur le site de FranceAgrimer
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 24 juin 2024 et les dossiers complets doivent être déposés avant le 31 décembre 2025.
En savoir plus sur le site du MASA