Appel à candidatures "Soutien au déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux "

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Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à candidatures visant à soutenir les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) dans le cadre de leur passage en phase opérationnelle (PAT de niveau 2). Cette phase permet de concrétiser les ambitions en matière de gouvernance et la mise en œuvre du plan d’action, dans le respect des critères de reconnaissance officielle renforcés.

L’appel à candidatures est ouvert du 24 juin 2025 au 15 septembre 2025. Les candidats sont invités à déposer leur candidature via le guichet Démarches Simplifiées dédié :
Appel à candidatures "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2"
Les subventions seront comprises entre 40 000€ et 150 000€ par PAT et pourront représenter jusqu’à 70% de total des dépenses éligibles du budget global.

La demande de reconnaissance de niveau 2 ou la demande de mise à niveau selon les critères renforcés doit être concomitante à la demande de financement.
Procédure de reconnaissance officielle des PAT :

• Instruction technique "Dispositif de reconnaissance officielle des PAT par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :
• Guide "Indicateurs de reconnaissance des PAT et de suivi : définitions, objectifs et méthodes de calcul"
• Dépôt des candidatures sur Démarches Simplifiées :
  • Demande de reconnaissance officielle PAT de niveau 2
  • MISE A NIVEAU selon les critères renforcés, reconnaissance officielle PAT de niveau 2

Si vous avez des questionnements sur cet appel à candidatures, consultez la Foire aux Questions.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez la DRAAF par mail à l’adresse suivante :
SRAL.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr,
en débutant l’objet de votre message par "PAT - Planification écologique ".