Règlementation de l’usage du feu

La règlementation de l’usage du feu est encadré par les articles L131-6 et R131-2 à R131-3 du code forestier. Le représentant de l’État dans le département peut, indépendamment des pouvoirs du maire réglementer l’usage du feu pour des périodes de l’année, interdire en cas de risque exceptionnel d’incendie : l’apport du feu, la circulation et le stationnement de tout véhicule, etc… Il vise à mieux prévenir les incendies de forêt, à en limiter les conséquences et à faciliter les interventions des services, que ce soit par le débroussaillement, la limitation de l’apport du feu ou la réglementation des activités en forêt. Vous trouverez ci-dessous les différents règlements en vigueur de protection des forêts contre les incendies des départements de la Nouvelle-Aquitaine :

  1. Charente - Arrêté préfectoral du 1er avril 2022 de prévention incendies ;
  2. Charente-Maritime - Arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 relatif à l’usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts ;
  3. Corrèze - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 réglementant l’usage du feu ;
  4. Creuse - Arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 réglementant les brûlages et feux de plein air ;
  5. Deux-Sèvres - Arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les feux de plein air ;
  6. Dordogne - Arrêté de 16 juin 2023 approuvant le règlement pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêts ;
  7. Gironde-Landes-Lot-et-Garonne :
    1. Règlement interdépartemental de Protection de la forêt contre les incendies approuvé par arrêté du 7 juillet 2023,
    2. Liste des communes à dominante forestière,
    3. Carte des communes à dominante forestière,
    4. Cartes des pistes cyclables concernées par les dérogations dans les 3 départements
      1. Cartes des pistes cyclables concernées par les dérogations en Gironde
      2. Cartes des pistes cyclables concernées par les dérogations dans le département des Landes
  8. Pyrénées-Atlantiques - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2012 portant réglementation des incinérations de végétaux dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
  9. Vienne - Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne ;
  10. Haute-Vienne - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2013 réglementant les feux de plein air.

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