Règlementation de l’usage du feu
La règlementation de l’usage du feu est encadré par les articles L131-6 et R131-2 à R131-3 du code forestier. Le représentant de l’Etat dans le département peut, indépendamment des pouvoirs du maire réglementer l’usage du feu pour des périodes de l’année, interdire en cas de risque exceptionnel d’incendie : l’apport du feu, la circulation et le stationnement de tout véhicule, etc…
Il vise à mieux prévenir les incendies de forêt, à en limiter les conséquences et à faciliter les interventions des services, que ce soit par le débroussaillement, la limitation de l’apport du feu ou la réglementation des activités en forêt.
Vous trouverez ci-dessous les différents règlements en vigueur de protection des forêts contre les incendies des départements de la Nouvelle-Aquitaine
- Charente - Arrêté préfectoral du 3 mai 2016 relatif à laprévention des incendies de plein air (format pdf - 7.6 Mo - 25/01/2021)Temps de téléchargement estimé : 2 min 5 s (512 K), 1 min 2 s (1024 K), 31 s (2 M), 12 s (5 M).
- Charente-Maritime - Arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 relatif à l’usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts (format pdf - 596.5 ko - 28/12/2021)
- Charente-Maritime - Arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et des obligations légales de débroussaillement (format pdf - 384.8 ko - 28/12/2021)
- Corrèze - Arrêté préfectoral du 7 avril 2015 portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Corrèze (format pdf - 460.4 ko - 25/01/2021)
- Creuse - Arrêté préfectoral du 1er septembre 2009 portant réglementation de l’allumage du feu dans les bois, forêts, plantations, reboisements et landes (format pdf - 2.6 Mo - 25/01/2021)
- Deux-Sèvres - Arrêté préfectoral du 29 juin 2010 portant réglementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l’air (format pdf - 310.5 ko - 25/01/2021)
- Dordogne - Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt, relatif aux brûlages à l’air libre des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillment (format pdf - 4 Mo - 25/01/2021)
- Gironde Landes Lot-et-Garonne - Arrêté préfectoral du 26 avril 2016 portant approbation du réglement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (format pdf - 8 Mo - 25/01/2021)Temps de téléchargement estimé : 2 min 10 s (512 K), 1 min 5 s (1024 K), 32 s (2 M), 13 s (5 M).
- Haute-Vienne - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2013 réglementant les feux de plein air dans le département de la Haute-Vienne (format pdf - 167 ko - 25/01/2021)
- Pyrénées-Atlantiques - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2012 portant réglementation des incinérations de végétaux dans le département des Pyrénées-Atlantiques (format pdf - 332.7 ko - 25/01/2021)
- Vienne - Arrêté préfectoral du 29 mai 2015 relatif aux obligations de débroussaillement dans le département de la Vienne (format pdf - 612.3 ko - 25/01/2021)
- Vienne - Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne (format pdf - 743.4 ko - 25/01/2021)
