Règles de mise en œuvre définies par le cadre national (DCN)
Une MAEC est construite à partir d’un ou plusieurs types d’opérations (TO). Les cahiers des charges de ces différents types d’opérations (TO) sont fixés au niveau national dont certains critères peuvent être adaptés en région ou définis à l’échelle du territoire.
Les différents types de MAEC :
- Les MAEC non zonées qui répondent à l’enjeu de protection des ressources génétiques
- Les MAEC systèmes mises en oeuvre à l’échelle de l’exploitation agricole
- Les MAEC à enjeu localisé à l’échelle d’une ou plusieurs parcelles
Instruction technique du 17 juin 2020 :
Instruction technique du 11 mai 2021 :
Instruction technique du 12 mai 2022 :
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