Renouvellement forestier 2022-ouvert jusqu’au 31/12/2022

publié le 9 mai 2020 (modifié le 16 mai 2022)

Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer- volet "renouvellement forestier"
Ce dispositif prend la suite de Renouvellement forestier 2021 clos le 31/12/2021

ces aides visent :
- La transformation de peuplements sinistrés par des phénomènes biotiques, ravageur ou agent pathogène, ou par la sécheresse,
- la transformation des peuplements vulnérables aux changements climatiques,
- l’amélioration/transformation de peuplements pauvres pour améliorer le bilan carbone (et économique).
L’objectif général étant l’amélioration de la résilience et de la valeur environnementale (et économique) des forêts.

Les opérations aidées portent sur des travaux de :
- transformation par plantation en plein ou en enrichissement,
- amélioration,
- régénération naturelle.

Critères d’éligibilité :
- le bénéficiaire doit être un propriétaire forestier privé ou public (hors Etat), une structure de regroupement des investissements dans le domaine forestier (OGEC, ASA, ASL), ou un mandataire des individus cités précédemment.
- la forêt concernée doit bénéficier d’une garantie de gestion durable.
- le montant de la subvention publique doit être supérieur ou égal à 3000 € (il n’y a pas de seuil de surface).

Taux d’aide : de 60 à 80% selon le type de peuplement visé.
L’aide est calculée sur barème ou sur devis/facture selon le type de travaux réalisés.

L’instruction technique qui détaille les peuplements et les opérations éligibles est disponible en téléchargement en bas de page.

Les dépôt des demandes se fait uniquement par voie dématérialiséeici
Il est nécessaire de faire une demande préalable d’identifiants auprès du GIP AtGeRi à l’adresse mail : plan.relance@gipatgeri.fr

Date d’ouverture du guichet pour le dépôt des demandes dématérialisées : 1er Janvier 2022

L’instruction des dossiers est réalisée par la DDT(M) du département des travaux. La liste des contacts est disponibleici

Votre contact à la DRAAF :
Claire GODEL (05.56.00.42.73 – claire.godel@agriculture.gouv.fr)

Documents utiles :

Arrêté du 12 Février 2021 renouvellement_forestier_PdR (format pdf - 2.1 Mo - 23/02/2021)
Arrêté modificatif du 21 Avril 2022 (format pdf - 135.5 ko - 09/05/2022)
Décret 2021-54 du 22 Janvier 2021 (format pdf - 143 ko - 23/02/2021)
Instruction_technique_2022-330_renouvellement_forestier_final (format pdf - 4.7 Mo - 09/05/2022)