Contenu
Dernière mise à jour au 11 janvier 2022 : actualisation de la liste des pays utilisant la certification électronique
Certificat phytosanitaire à l’exportation
Les informations relatives à la réglementation phytosanitaire applicable dans les pays tiers est accessible via Expadon et Expadon 2. Elles permettent une première approche des exigences à l’export.
Depuis le 1er octobre 2021, la certification phytosanitaire est exclusivement assurée via l’application TRACES-NT.
Téléprocédure via TRACES-NT
I - S’enregistrer dans TRACES-NT
Toutes les étapes ci-dessous sont décrites plus en détail dans le guide de première connexion : TRACES-NT_Guide-1ere-connexion (format pdf - 1.9 Mo - 17/08/2021)
1/ Se connecter à l’application : https://webgate.ec.europa.eu/traces...
2/ Créer votre compte personnel nominatif : le compte « utilisateur »
Une fois la demande saisie, un courriel est automatiquement envoyé contenant un lien pour définir votre mot de passe. Ce lien ne sera valide que 90 minutes.
NB : si l’entreprise est importatrice de végétaux et produits végétaux, elle utilise déjà TRACES-NT. Les comptes existent donc. Il sera nécessaire de vérifier ce point avant d’en créer d’autres.
3/ Se rattacher à son entreprise (la créer si elle n’est pas enregistrée) : « l’opérateur »
Vous devez vous reconnecter à TRACES-NT avec votre profil (adresse mail + mot de passe) et demander un « rôle ».
Attention : les informations relatives à la société doivent correspondre à l’avis de situation de l’établissement au répertoire SIRENE. Ce seront les informations qui figureront dans le certificat phytosanitaire
IMPORTANT - Information complémentaire à indiquer :
le numéro SIRET devra être inscrit en face du type d’identifiant référencé « numéro de société national »
le numéro d’inscription au registre phytosanitaire (numéro INUPP) devra être inscrit dans la case identifiant.
4/ Rattacher l’entreprise (« opérateur ») à « l’autorité » (le SRAL Nouvelle-Aquitaine)
L’autorité pour l’export de végétaux et produits végétaux pour le région Nouvelle-Aquitaine est : "Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux" ARC/FRARC015
Une fois toutes ces étapes réalisées, merci d’en informer le SRAL par courriel à l’adresse suivante : export-sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
IMPORTANT : le premier utilisateur enregistré et validé par le SRAL aura les droits d’administrateur de manière à valider lui-même, par la suite, les comptes de tout autre utilisateur de son entreprise.
II - Créer les entreprises clientes (« opérateur »)
Avant de créer un nouvel opérateur, vérifiez qu’il n’est pas déjà enregistré dans TRACES-NT.
Les étapes de création sont détaillées dans le guide "créer opérateur" :
TRACES-NT_creer_operateur (format pdf - 338.1 ko - 17/08/2021)
III – Faire une demande de certificat phytosanitaire
Le document TRACES-NT_creer_certificat_phytosanitaire (format pdf - 588.8 ko - 17/08/2021) détaille toutes les étapes relatives à la création de la demande de certificat.
Vous ne devez remplir que la partie I du certificat.
IMPORTANT : pour les envois vers les DROM le pays destinataire à sélectionner sera « France »
La partie II sera remplie par le SRAL après instruction de la demande.
En parallèle, pour chaque demande de certificat faite dans l’application, un courriel devra être envoyé à l’adresse suivante : export-sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
Ce courriel devra impérativement respecter les règles de nommage du message, de son contenu et de l’envoi des pièces jointes selon la procédure suivante : 2021_PROC_DmdCP_TNT_V1 (format pdf - 71.4 ko - 17/08/2021)
Toute demande doit impérativement parvenir au SRAL au plus tard 48 h ouvrables avant le départ du lieu de stockage de la marchandise (Arrêté ministériel du 24 mai 2006 article30).
IV - L’envoi des certificats
Après validation par le SRAL, les certificats sont soit directement envoyés via TRACES-NT aux pays tiers qui acceptent le format dématérialisé (e-certification), soit édités sous format papier puis envoyés à l’opérateur. L’impression ne se fera plus sur papier sécurisé, mais sur une feuille blanche contenant un QR code.
Informations complémentaires
Liste des pays tiers et DROM acceptant les certificats phytosanitaires électroniques
Je suis un nouvel exportateur
Je dois être inscrit au registre phytosanitaire et avoir un numéro unique d’identification (INUPP).
Si ce n’est pas le cas je dois faire ma demande par téléprocédure :
https://alim.agriculture.gouv.fr/si...Précision : pour pouvoir accéder à la téléprocédure pour la première fois, il vous faudra créer un compte sur le site du ministère de l’agriculture pour recevoir vos codes de connexion par voie postale
https://moncompte.agriculture.gouv.... (lien également accessible via le portail des téléprocédures).
En cas de difficultés, rapprochez-vous du SRAL.
Certificat de pré-exportation
Le Certificat de Pré-Exportation (CPE) remplace le Document d’Information Phytosanitaire Intra-Communautaire (DIPIC) à la différence que le CPE est d’utilisation obligatoire dans tous les Etats membres de l’Union Européenne depuis le 14 décembre 2019, date d’entrée en application du Règlement (UE) 2016/2031.
Ce document officiel harmonisé est utilisé pour échanger des informations phytosanitaires entre les autorités officielles des états membres, en particulier sur la conformité avec les exigences phytosanitaires spécifiques, lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été cultivés, produits, stockés ou transformés dans un Etat membre et exportés par un autre Etat membre vers un pays tiers. Son utilisation au niveau national est également possible pour des échanges entre régions.
Il reste délivré par le SRAL à la demande des opérateurs professionnels pour des marchandises qui ont été produites en Nouvelle-Aquitaine. Il est destiné aux pays de l’Union Européenne et ne doit en aucun cas être envoyé vers les pays tiers.
Modèle de CPE
MOD_CPreExp_NA (format docx - 49.7 ko - 09/01/2020)
Exemple de CPE complété par le SRAL
Exemple_CPreExpRempli (format docx - 50.5 ko - 09/01/2020)
Votre demande est à adresser par messagerie électronique export-sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr avec les informations suivantes :
Merci de veiller à libeller le sujet de votre mail de la manière suivante afin d’en faciliter le traitement : CPE - n° du département du lieu de production - nom de l’entreprise demandeuse
Exemple : CPE-79-SEMENCESDUPOTAGER
