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Circulation des végétaux : Un nouveau réglement européen entré en vigueur le 14 décembre 2019

Depuis le 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/ue est entré en application et a remplacé la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE. Ainsi à partir de cette date le contenu et le format du passeport phytosanitaire sont harmonisés pour toute l’Union.

Plaquette d’information sur le nouveau format du Passeport Phytosanitaire (format pdf - 201.9 ko - 13/05/2019)

Nouvelles dispositions relatives au Passeport phytosanitaire (format pdf - 3.3 Mo - 13/05/2019)

Lien vers le site internet du Ministère chargé de l’agriculture :
Questions / réponses : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux

Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels

Connaissance des organismes réglementés : lien vers la plateforme d’épidémiosurveillance végétale

La brochure expliquant le nouveau cadre réglementaire en santé des végétaux est téléchargeable ci-dessous :

Un diaporama décrivant certains organismes nuisibles réglementés est disponible ci-dessous :
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4 réunions d’information entre le 25 novembre et le 3 décembre 2019 se sont tenues pour la région Nouvelle-Aquitaine sur le nouveau dispositif passeport phytosanitaire et le règlement relatif à la santé des végétaux (règlement 2016/2031).

Les documents présentés lors de ces réunions sont disponibles ci-dessous

2019_Nov_Dec_Introduction (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2019) Le règlement 2016/2031 : les généralités Généralités sur le règlement Santé des Végétaux

2019_Nov_Dec_Informations_Professionnels (format pdf - 1.7 Mo - 26/11/2019) Nouveau dispositif passeport phytosanitaire-14-12-2019 Le nouveau dispositif passeport phytosanitaire