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Le passeport phytosanitaire

Le passeport phytosanitaire est un document attestant du respect des exigences phytosanitaires fixées par la législation applicable dans l’Union européenne et notamment par le Règlement du parlement et du Conseil n° 2016-2031 du 26 octobre 2016 entré en pleine application le 14 décembre 2019.

Sont concernés tous les végétaux destinés à la plantation à l’exception des semences, certaines semences et notamment celles soumises à certification circulant d’un opérateur professionnel vers un autre opérateur professionnel ou vers tout utilisateur final non professionnel dans le cadre d’une vente à distance ou vers une zone protégée.
La circulation de tout végétal ou produit de végétal soumis à l’obligation de passeport, est conditionnée à l’apposition d’un passeport phytosanitaire préalablement à sa mise en circulation.
Le PP est délivré et apposé par l’opérateur professionnel procédant à la mise en circulation sur la base d’une autorisation à délivrer un passeport phytosanitaire (ADPP) délivrée par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de la région de la résidence administrative du siège de l’opérateur concerné.

L’ADPP ne peut être délivrée que si l’opérateur demandeur est enregistré au registre phytosanitaire et qu’il répond aux exigences phytosanitaires (l’inspection des végétaux) et administratives (déclaration annuelle d’activité, tenue de registres et traçabilité) fixées par le règlement (UE) 2016/2031 .
L’enregistrement et la déclaration d’activité des opérateurs s’opèrent désormais par téléprocédure.

Plaquette d’information sur le passeport phytosanitaire :
Plaquette d’information sur le format du passeport phytosanitaire :
Modèles de PP modifiables au format word :