Aide à la restructuration et reconversion du vignoble - campagne 2017/2018
Actualité
Pour la campagne 2017/2018, la demande d’aide à la restructuration doit obligatoirement être déposée par télédéclaration. La télédéclaration est ouverte depuis le vendredi 1er décembre 2017.
Pour plus d’informations, consultez la page Vitirestructuration
Les dossiers de restructuration et d’arrachage préalable sont maintenant dissociés.
Dépôt des dossiers de restructuration
Dépôt des dossiers de restructuration 2017/2018 : date limite de réception de la demande d’aide au 30/04/2018.
- Jusqu’à cette date limite, la demande peut être modifiée sans conditions (ajout ou suppression de parcelles).
- Au-delà de cette date, si aucune demande d’aide n’a été déposée, aucun paiement ne sera effectué.
Si le dossier comporte des parcelles restructurées en plan collectif, ce dernier après validation de la demande télédéclarée est transmis automatiquement à la structure collective régionale désignée pour coordonner le plan.
Dépôt des dossiers d’arrachage préalable
Dépôt des dossiers d’arrachage préalable 2018/2019 : à partir du 8 janvier 2018 dans l’après-midi.
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