Appel à candidatures pour l’agrément de nouvelles structures intervenant dans les actions de conseils et diagnostics dans le cadre de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) pour l’année 2025
Contexte et enjeux :
Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Afin de garantir l’entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à l’installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets. De même, afin de favoriser ces installations, les cédants doivent être encouragés et informés lors de la préparation à la transmission de leurs exploitations.
L’accompagnement des porteurs de projet en agriculture et des cédants est donc un élément incontournable de la politique de l’installation. Elle doit permettre de favoriser la réussite des projets professionnels de tous les candidats à l’installation.
Pour notre Région Nouvelle-Aquitaine, le renouvellement des générations est un enjeu prioritaire. Chaque année, le nombre des départs est croissant. D’où la nécessité d’avoir un suivi et une préparation de la transmission soutenue afin de relever le défi du renouvellement des générations.
Procédure :
Les actions de diagnostics et de conseils prévus dans le programme AITA et mises en place au titre du régime-cadre n°SA 109081 doivent être réalisées par des structures agréées.
Conformément aux dispositions de ce régime d’aide, ce sont les structures agréées qui percevront directement les subventions pour la réalisation des prestations de diagnostics et de conseils.
L’objet du présent appel à candidatures est donc d’agréer ces structures.
L’appel à candidatures est lancé par la DRAAF. Après dépôt des candidatures et sélection des dossiers retenus, une convention délivrant un agrément avec les structures retenues sera établie.
Les structures agrées devront obligatoirement établir une convention de partenariat avec les Points Accueil Installation et Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé de leur secteur géographique l’activité.
Une candidature peut être portée par une structure indépendante ou plusieurs structures organisées pour proposer une offre complète aux porteurs de projet. Néanmoins une seule structure référente sera bénéficiaire du financement et établira des conventions de partenariat avec les autres structures participantes.
Une structure peut déposer un dossier de candidature pour une ou plusieurs des actions du dispositif d’accompagnement.
Les actions faisant l’objet de l’appel à candidatures :
- prise en charge du diagnostic d’exploitation à céder,
- prise en charge du conseil d’accompagnement en amont à la transmission.
Le cahier des charges précisant les modalités et le contenu du présent appel à candidatures
est accessible ci-dessous :
Modalités de dépôt des candidatures :
Date limite d’envoi des candidatures : 12 décembre 2024.
Les dossiers devront être envoyés par courrier postal et par courrier électronique à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine.
L’adresse pour l’envoi des candidatures est précisée dans le cahier des charges de l’appel à candidatures.
Les textes de référence :
- Instructions techniques DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 et DGPE/SDC/2024-347 du 24 juin 2024,
- Régime-cadre n° SA 108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2013-2029,
- Régime-cadre n° SA 109081 relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2023-2029.
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