Appel à projets DiNAII 2024

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Le Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) permet chaque année l’accompagnement de collectifs d’entreprise pour la mise en œuvre d’actions de trois types :

• Conseil, audit et diagnostic
• Formation et mutualisation
• Coopération

L’appel à projets DiNAII 2024 est ouvert à compter du 3 mai 2024, jusqu’au 30 août 2024.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

• Le cahier des charges de l’appel à projets (pdf - 657 kio)

• l’annexe 1ter de l’instruction technique nationale : notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels du dispositif (pdf - 636.2 kio)

• l’annexe 1 : formulaire Cerfa de demande d’aide (odt - 78.5 kio)

• l’annexe 1bis : Fiche sous-action (docx - 40.7 kio)

• les annexes 7 et 7 bis relatives aux aides de minimis (docx - 38.3 kio)