Appel à projets "Plantons des haies en Nouvelle Aquitaine !" volet investissement 2022

publié le 1er avril 2022 (modifié le 5 avril 2022)

Outil clé de la biodiversité, les haies en bordure de champs et l’agroforesterie intra-parcellaire permettent d’abriter des animaux auxiliaires de cultures (pollinisateurs, prédateurs de ravageurs), de lutter contre l’érosion des sols, d’améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol, de stocker du carbone et de s’adapter au changement climatique. Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français et continuent de diminuer.

L’objectif du programme national "Plantons des haies !" est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires, sur des surfaces agricoles, sur la période 2021-2022.

En 2021 en Nouvelle Aquitaine, ce programme a permis de soutenir les projets de plantation de 660 exploitants agricoles à l’hiver 2021-2022, accompagnés par 30 structures d’accompagnement, pour près de 6 millions d’euros.
La DRAAF relance en 2022 le dispositif mais avec une enveloppe financière réduite.

La DRAAF a lancé le 1er février dernier un appel à projets de ce programme sur le volet "animation" qui s’est clôturé le 4 mars. Les structures animatrices retenues à cet AAP proposeront en 2022 aux agriculteurs un accompagnement individuel technique pour réaliser leurs travaux de plantation de haies et d’alignements d’arbres.
Consultez la liste des structures accompagnatrices retenues en 2022. (format pdf - 350.5 ko - 11/04/2022)

La DRAAF lance à présent le second volet du programme 2022, concernant l’investissement, destiné aux exploitants agricoles. Cet appel à projets est ouvert du 1er avril au 15 septembre 2022.

Il permettra de financer les travaux de plantation de haies et d’alignements d’arbres sur des surfaces agricoles de la prochaine saison de plantation 2022/2023. Sont éligibles à cet AAP les travaux préparatoires au chantier de plantation (préparation du sol, piquetage, mise en place d ’une bande enherbée, achat et mise en place du paillage), et les travaux liés à la plantation (achat et mise en place des plants, protection post-plantation vis à vis du bétail et du gibier).

Le dossier de candidature à l’AAP "investissement" devra contenir :
1/ Le formulaire de demande d’aide renseigné et signé, y compris les engagements
2/ Les pièces justificatives à joindre à la demande d’aide,
3/ Le diagnostic, réalisé par une structure compétente, qui permettra de définir le projet de plantation.

Liste des documents à consulter pour cet AAP :
=> Cahier des charges de l’AAP haies investissement 2022 (format pdf - 1023.6 ko - 31/03/2022)
=> Formulaire de demande d’aide AAP haies investissement 2022 (format pdf - 164.5 ko - 31/03/2022)
=> Formulaire de demande d’aide AAP haies investissement 2022 format modifiable (format odt - 79.3 ko - 31/03/2022)
=> Formulaire du diagnostic 2022 (format pdf - 140.4 ko - 31/03/2022)
=> Formulaire du diagnostic 2022 en format modifiable (format odt - 78.1 ko - 31/03/2022)
=> Note sur l’application des barèmes (format pdf - 244.7 ko - 31/03/2022)
=> Attestation de réalisation des travaux (format docx - 902.7 ko - 31/03/2022)
=> Modèle de panneau d’affichage France Relance (format docx - 289.3 ko - 31/03/2022)
=> Note sur les deux approches Haies en NA 2022 (format pdf - 455.3 ko - 31/03/2022)

Les feuilles de calcul issues des outils de calcul des barèmes, datées et signées par le demandeur, peuvent être des annexes au formulaire de demande d’aide et se substituer aux tableaux à renseigner, excepté le tableau sur le plan de financement :
=> Outil_de_calcul_des_couts_baremes_NAq_v6_271221 (format ods - 93.2 ko - 01/04/2022)  : calculette à ouvrir sous Open office
=> Outil_de_calcul_des_couts_baremes_NAq_v6_271221 (format xlsx - 137.6 ko - 01/04/2022)  : calculette à ouvrir sous Excel