Autorisation des coupes et/ou des défrichement

Toute intervention en forêt suit des règles précises. Elles doivent être autorisées, un défrichement signifiant une fin de destination forestière.
La réglementation relative aux autorisations de coupes en forêt privée est synthétisée dans ce document téléchargeable.

Pour déposer une demande d’autorisation de défrichement ou d’autorisation de coupe, ou :

  • vous réalisez la démarche en ligne sur le site du ministère de l’agriculture, où vous sont proposés les modes opératoires ainsi que les différents documents à compléter ;
  • vous déposez l’ensemble de vos pièces à la DDT(M) de votre lieu d’intervention.

Plusieurs d’entre elles vous mettent également à disposition leur site internet ainsi que leurs contacts :

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