Autorisation des coupes et/ou des défrichement
Toute intervention en forêt suit des règles précises et la plupart d’entre elles doivent être autorisées. C’est le cas notamment pour les coupes de bois et les défrichements. Le défrichement étant une coupe suivie d’un changement de destination de la surface concernée qui ne sera plus une forêt.
Pour les coupes, hors défrichement, la règlementation en forêts privées est décrite sur le site du Centre National de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine : https://nouvelle-aquitaine.CNPF.fr/gestion-durable-des-forets/coupes-et-travaux/reglementation-des-coupes-de-bois.
Pour déposer une demande d’autorisation de défrichement ou d’autorisation de coupe, vous pouvez soit :
- réaliser la démarche en ligne sur le site du ministère de l’agriculture, où vous sont proposés les modes opératoires ainsi que les différents documents à compléter ;
- déposer l’ensemble de vos pièces à la DDT(M) de votre lieu d’intervention.
Pour les éléments de règlementation spécifiques aux départements, notamment concernant les seuils de surface, ils sont disponibles sur les sites internet des DDT(M) liens vers les documents ou contacts ci-après :
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