Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie reconnaît les travaux menés en application des obligations de débroussaillement (OLD) comme des travaux d’intérêt général de prévention des risques d’incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels forestiers susceptibles d’abriter des espèces protégées.
Dans une démarche de renforcement de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement, l’arrêté interministériel du 29 mars 2024 précise les modalités d’exécution du débroussaillement et notamment leur articulation avec la protection de la faune et de la flore et a fixé aux préfets un délai au 30 septembre 2025 pour décliner ces dispositifs dans leur département.
En Nouvelle-Aquitaine, les arrêtés préfectoraux pris en application de l’arrêté du 29 mars 2024 fixant les modalités de débroussaillement viennent d’être signés et publiés dans les neuf départements considérés à risque incendie de forêt après une phase de concertation et de consultation. Il s’agit des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Pour faciliter la compréhension par le grand public et la bonne application des obligations légales de débroussaillement, une plaquette, principalement à destination des particuliers, harmonisée au niveau régional, a été élaborée dans chacun de ces départements.
Ces documents sont téléchargeables sur les différents sites internet des préfectures de département ci-dessous :
S'abonner