Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

publié le 3 décembre 2018 (modifié le 8 octobre 2019)

Le site du ministère de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires vous apportera des réponses à différentes questions :

  • Quelles sont les conséquences possibles du Brexit sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation et à l’exportation ?
  • À quelle date les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises échangées avec le Royaume-Uni devraient-ils être déployés ?
  • En quoi les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation consistent-ils ?
  • En quoi la certification sanitaire et phytosanitaire à l’exportation consiste-t-elle ?
  • Comment le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation se prépare-t-il aux conséquences possibles du Brexit sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ?

Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux  :
https://agriculture.gouv.fr/importation-de-produits-animaux-danimaux-vivants-daliments-pour-animaux-et-de-vegetaux

Exporter des produits agricoles et agroalimentaires :
En ce qui concerne les exportations vers les pays tiers, une certification des produits ou des animaux est requise avant expédition. Les lots doivent en conséquence être accompagnés de certificats attestant du respect des conditions (phyto)sanitaires exigées par le pays de destination. Ces certificats sont établis par les DRAAF pour les végétaux et par les DD(CS)PP pour les animaux et les denrées d’origine animale.
https://agriculture.gouv.fr/exporter-des-produits-agricoles-et-agroalimentaires

Suis-je concerné par les contrôles SPS aux frontières ?
https://agriculture.gouv.fr/suis-je-concerne-par-les-controles-sps-aux-frontieres

Pourquoi effectuer des contrôles SPS aux frontières ?
https://agriculture.gouv.fr/pourquoi-effectuer-des-controles-sps-aux-frontieres

Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
https://agriculture.gouv.fr/ou-sont-effectues-les-controles-sps-aux-frontieres

Comment sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
https://agriculture.gouv.fr/comment-sont-effectues-les-controles-sps-aux-frontieres

Vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières ?
https://agriculture.gouv.fr/vos-demarches-pour-les-controles-sps-aux-frontieres

Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information)? :
https://agriculture.gouv.fr/comment-effectuer-vos-demarches-pour-les-controles-sps-aux-frontieres-systemes-dinformation