Présentation du règlement "Santé des végétaux"

Publié le 10/12/2019 | Mis à jour le 07/12/2021

Le règlement (UE) 2016/2031 de pleine application depuis le 14 décembre 2019, fixe de nouvelles dispositions en matière de circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE. Il fixe des règles harmonisées dans l’Union européenne de format du passeport phytosanitaire et de modalités de sa délivrance.

Présentation du nouveau dispositif : Introduction : et Evolution du dispositif PP

Liens vers le site internet du Ministère chargé de l’agriculture :

Nouveau cadre réglementaire européen en santé des végétaux

Questions/réponses : nouveau règlement

Téléchargement

1912_sante-vegetaux_brochure (pdf - 897.4 kio)
2019_Nov_Dec_Introduction (pdf - 1.2 Mio)
2019_Nov_Dec_Informations_Professionnels (pdf - 1.7 Mio)
20200429_Reglementation_UE_sante_des_vegetaux (pdf - 20.9 Mio)
Plaquette d’information sur le nouveau format du Passeport Phytosanitaire (pdf - 201.9 kio)
Nouvelles dispositions relatives au Passeport phytosanitaire (pdf - 3.3 Mio)

Présentation du règlement "Santé des végétaux"

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Avis aux opérateurs professionnels concernant les exigences pour la mise en circulation au sein (…)

Autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire (ADPP)

Enregistrement des opérateurs professionnels et déclaration annuelle d’activité