Rappel des mesures concrètes et du soutien financier important en faveur des exploitants agricoles
À la veille des manifestations agricoles prévues à compter du 18 novembre, Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, souhaite rappeler les principales mesures prises par le Gouvernement ou en cours d’adoption en réponse aux attentes des exploitants agricoles.
À la veille des manifestations agricoles prévues à compter du 18 novembre, Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, souhaite rappeler les principales mesures prises par le Gouvernement ou en cours d’adoption en réponse aux attentes des exploitants agricoles.
Une accélération des mesures gouvernementales sur ces 55 derniers jours en réponse à la crise agricole : allégements fiscaux, soutien à la trésorerie, simplification administrative
Une série de mesures permettant des allègements fiscaux et sociaux à hauteur de 300 millions d’euros ont été actées, en particulier l’abandon de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier agricole, la pérennisation du dispositif TO-DE relatif aux travailleurs saisonniers ou encore la hausse des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour pallier les mauvaises récoltes et répondre aux besoins de trésorerie, des prêts bonifiés exceptionnels de trésorerie à 2 ans avec un taux de 1,75 % (réduit à 1,5 % pour les jeunes agriculteurs) sont mis en place. De même, sur les aides structurelles : des prêts à long terme (12 ans) couverts à hauteur de 70 % par l’État et jusqu’à 200 000 d’euros par prêt entreront en vigueur début 2025.
La Mutualité sociale agricole (MSA) a pris en charge les cotisations à hauteur de 50 millions d’euros cette année, contre 30 millions d’euros habituellement.
Afin de réduire la complexité administrative et d’amoindrir le temps de gestion pour les agriculteurs, l’adoption de mesures de simplifications va se poursuivre au-delà de celles qui ont déjà été adoptées (extension de la dérogation jachère et évolution de la conditionnalité sur les prairies permanentes, obligations légales de débroussaillement, curage de fossés…). Le Gouvernement vient d’adapter plusieurs mesures de la PAC afin de prendre en compte les conditions climatiques de cette année ( BACE1,6,7 et 9 ). Enfin, le contrôle administratif unique en agriculture vient d’être mis en place.
Des mesures d’ampleur pour faire face aux crises sanitaires animales
En réponse aux fièvres catarrhales (FCO), à la maladie hémorragique épizootique et à l’influenza aviaire hautement pathogène, l’État a mis en place différents dispositifs. Le fonds d’urgence exceptionnel d’indemnisation des pertes directes causées par la FCO3 a été abondé et élargi aux pertes directes ovines dues à la FCO8 pour un montant de 75 millions d’euros. Les premiers versements interviendront en fin d’année.
Tous les ovins et tous les bovins sont désormais éligibles, partout en France, à une vaccination gratuite contre la FCO3, et des commandes supplémentaires aux 12 millions de doses, soit 2 millions de doses de vaccins, ont été passées.
Une intervention complémentaire du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) a en outre été décidée en réponse à la surmortalité bovine due à la FCO8. Le guichet d’indemnisation sera ouvert début 2025.
En Nouvelle-Aquitaine, en réponse à la maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les ruminants, les différents dispositifs d’indemnisation ont concerné 3 351 dossiers pour près de 25 millions d’euros versés.
Afin de limiter les risques liés à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’Etat s’est engagé à prendre en charge à hauteur de 70 % les coûts de la vaccination obligatoire qui s’élèvent au total à 100 millions d’euros, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2024. Cette action de prévention soutenue par les pouvoirs publics a ainsi permis de vacciner 23 millions de canards en Nouvelle-Aquitaine en 2023/2024 afin de limiter les pertes. Au total, sur le plan national, pour atténuer les mesures sanitaires et leurs conséquences économiques, l’État a pris en charge les indemnisations à hauteur d’1milliard d’euros ces 3 dernières années pour la filière avicole.
Enfin, en janvier 2025, les assises du sanitaire animal seront lancées afin de mieux anticiper les crises sanitaires et leur impact sur l’agriculture en réponse aux difficultés des éleveurs.
Des mesures sectorielles et structurelles en réponse aux conséquences des crises climatiques, sanitaires et économiques
Au titre du fonds d’urgence, sur les 270 millions d’euros, versés aux agriculteurs au plan national, ce sont :
plus de 31 millions d’euros en Nouvelle Aquitaine (1525 dossiers) pour soutenir les agriculteurs en agriculture biologique
- 18 millions d’euros d’aides d’urgence à la viticulture suite à l’instruction de 2 542 dossiers.
La crise du secteur agricole est exacerbée par les changements climatiques. En réponse à la problématique de la gestion de l’eau, le Gouvernement a abondé un fonds hydraulique agricole doté de 20 millions d’euros pour subventionner 48 projets nationaux de stockage de l’eau. La Nouvelle-Aquitaine est bénéficiaire de 31 % de l’enveloppe nationale, soit 6,3 millions d’euros. La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine (DRAAF) va effectuer les notifications aux porteurs de projet dans les prochains jours.
Sur les aides sectorielles, au plan national, le secteur viticole a été abondé de 120 millions d’euros pour favoriser l’arrachage définitif de vignes. Il complétera en Gironde, le plan d’arrachage sanitaire girondin financé par la profession et par l’État qui a bénéficié d’une enveloppe de 38 millions d’euros.
Par ailleurs, particulièrement touché, le secteur viticole girondin pourra bénéficier de prêts bonifiés viticoles à 2,5 % garantis par l’État afin de préserver de la trésorerie en échelonnant les paiements. Les réseaux bancaires du Crédit Agricole et de la Banque Populaire-Caisse d’Épargne sont habilités à délivrer ces prêts. Les demandes de prêts seront instruites par les banques en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les prêts bonifiés viticoles seront accordés jusqu’au 1er juillet 2025.
A ces mesures de crise, il convient d’ajouter également le versement des avances des aides de la PAC pour un montant total payé, à ce stade, sur le 1er pilier de 700 millions d’euros en Nouvelle-Aquitaine.
Le préfet Étienne GUYOT recevra les délégations agricoles qui le souhaitent pour poursuivre les discussions et fera remonter au Gouvernement le contenu des échanges. Il rappelle que le projet de loi d’Orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera examiné au Sénat dès la mi-décembre.
Toutes les mesures en faveur de l’agriculture peuvent être consultées sur :
https://agriculture.gouv.fr/
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