Réglementation nutritionnelle en restauration scolaire

Les textes relatifs aux exigences nutritionnelles visent les services de restauration de l’ensemble des établissements scolaires du 1er jusqu’au second degré, c’est à dire des écoles maternelles jusqu’aux lycées qu’ils soient publics ou privés.

Extrait du Code rural et de la pêche maritime (pdf - 12.2 kio)

Décret du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (pdf - 67.1 kio)

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (pdf - 80.2 kio)

Pour en savoir davantage sur les textes réglementaires et leur interprétation, retrouvez des QUESTIONS/REPONSES

Un kit de communication est proposé par la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes pour valoriser les efforts produits en matière de nutrition, n’hésitez pas à vous en inspirer !

 Télécharger tout le kit sur le site de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes

Pour vous aider à appliquer les règles nutritionnelles, des outils informatiques existent, notamment Loginuts

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