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Organismes nuisibles et exigences réglementaires

Le règlement européen (UE) 2016/2031, complété par le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 , également appelé « Big Act », a introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles

Le « Big Act » précise également les mesures préventives et exigences à respecter avant délivrance du passeport phytosanitaire.
En ce qui concerne les matériels de multiplication et les plantes fruitières destinées à la production de fruits, il convient de se reporter également aux dispositions portées par les directives européennes 2008/90/CE, et la directive d’exécution 2014/98/UE du 15 octobre 2014, modifiée par la directive d’exécution 2020/177/UE du 11 février 2020.