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Présentation du règlement "Santé des végétaux"

Le règlement (UE) 2016/2031 de pleine application depuis le 14 décembre 2019, fixe de nouvelles dispositions en matière de circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE. Il fixe des règles harmonisées dans l’Union européenne de format du passeport phytosanitaire et de modalités de sa délivrance.

Présentation du nouveau dispositif : Introduction : et Evolution du sispositif PP

Liens vers le site internet du Ministère chargé de l’agriculture :

Nouveau cadre réglementaire européen en santé des végétaux

Questions/réponses : nouveau règlement