PAC 2023-2027 : Proposition du Plan Statégique National (PSN) de la France transmis à la Comission Européenne

publié le 23 mai 2022

L’objectif de la PAC est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres.

C’est à partir des besoins identifiés dans le diagnostic, qui ont été priorisés, et du résultat des concertations et contributions citoyennes, que la stratégie nationale d’intervention de la France pour la PAC 2023-2027 a pu être arrêtée et rédigée et que la proposition de PSN portée par la France a pu être transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2021, en respectant le délai réglementaire fixé par le règlement européen au 1er janvier 2022 au plus tard.

Cette proposition de PSN portée par la France fait l’objet d’échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne, dans la perspective de son adoption formelle courant 2022 et de sa mise en œuvre en France à partir du 1er janvier 2023.

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