Réunion de la cellule opérationnelle sur la viticulture : point sur les mesures d’arrachage et de soutien à la filière

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Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde a présidé vendredi 6 décembre une nouvelle réunion de la cellule opérationnelle sur la viticulture qui réunit les professionnels, les syndicats agricoles, les services publics de l’État, la Chambre d’agriculture de la Gironde, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le Conseil Régional et le Conseil Départemental de la Gironde. Plusieurs points ont été abordés.

1 - Le plan d’arrachage sanitaire girondin : la première vague est en cours d’achèvement et la seconde vague est toujours ouverte jusqu’au 31 mars 2025.

 A l’issue de l’instruction de la première vague plus de 1 200dossiers auront bénéficié d’une aide pour une surface totale d’environ 6 200 ha, dont 2 700 en diversification (financement du CIVB) et 3 500 ha en renaturation (financement de l’État). 92 dossiers ont été abandonnés et 19 ont été classés sans suite pour une surface totale d’environ 650 ha. À ce jour, 1 216 demandes de paiements ont été adressées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour une surface de 5 943 ha arrachés.

1 040 dossiers ont été payés, dont 394 en diversification par le CIVB pour un montant 13 millions d’euros et 646 en renaturation par l’État pour un montant de 16 millions d’euros. Les derniers paiements auront lieu avant la fin de l’année sous réserve d’un contrôle positif de la qualité des travaux d’arrachage.

 Le guichet de la deuxième vague portant uniquement sur le volet renaturation reste ouvert jusqu’au 31 mars 2025. Pour l’heure, 331 dossiers ont été déposés pour une surface estimée de 1 513 ha. La DDTM a adressé des autorisations de commencement de travaux à environ 3/4 des demandeurs et a démarré l’instruction des dossiers.

2 – Le dispositif national d’aide à l’arrachage : doté de 120 millions d’euros, il a été mis en place en complément du dispositif girondin pour réduire le potentiel viticole. Le montant d’aide forfaitaire est de 4 000 €/ha.

 Au 13 novembre, date de clôture des dépôts de demandes sur le site de FranceAgriMer, 695 dossiers ont été déposés en Gironde (sur les 5 400 dossiers nationaux), représentant un arrachage de 4 220 ha en Gironde (sur près de 27 400 au niveau national). Le Ministère de l’Agriculture et FranceAgriMer traitent les derniers cas particuliers avant d’arrêter la liste des dossiers éligibles et de notifier les aides aux exploitants.

 Les viticulteurs peuvent arracher depuis le 14 novembre 2024. Ils pourront commencer à déclarer leur arrachage aux Douanes à partir du 15 janvier 2025, avec un code spécifique « arrachage Ukraine », et ceci jusqu’au 2 juin 2025. La téléprocédure de paiements sera aussi ouverte à partir du 15 janvier.

 Les arrachages prévus non réalisés sont passibles de sanctions.

3 - Le plan d’action contre les vignes en friche : ces dernières constituent des réservoirs à maladie dont la flavescence dorée (maladie réglementée dont la lutte est obligatoire).

 L’État a engagé à titre expérimental, en lien avec le parquet, des procédures pénales à l’encontre de propriétaires de parcelles non cultivée, donnant lieu à des transactions pénales de 5000 euros. Au nombre de quatre, elles ont conduit deux exploitants à réaliser l’arrachage de leurs parcelles, un troisième à s’y engager. Ces actions pénales seront renforcées en 2025.

 Une action expérimentale conduite en partenariat avec les ODG du territoire du Blayais et du Bourgeais est également en cours : sous la coordination de la sous-préfète de Blaye, 96 exploitants ou propriétaires de vignes non cultivées pour un total de 270 hectares ont été destinataires d’un courrier de rappel à leurs obligations réglementaires et les informant de dispositifs d’accompagnement tels que le boisement ou la diversification avec des points de contact. Un bilan des retours sera réalisé en janvier 2025.