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Passeport Phytosanitaire (PP) - Echanges intra-communautaires

Immatriculation au registre officiel
Le Passeport phytosanitaire est un document délivré par l’établissement autorisé par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) sous réserve de l’immatriculation au registre officiel du demandeur. Les entreprises peuvent se faire immatriculer en utilisant le lien suivant sur le portail "mes démarches" du Ministère de l’Agriculture
 
Circulation des végétaux : Un nouveau réglement européen entré en vigueur le 14 décembre 2019
Informations sur le nouveau réglement européen, documents à télécharger et liens divers sur le sujet.
 
Obligations des professionnels concernés par le dispositif Passeport Phytosanitaire
Les obligations des professionnels concernés par le dispositif Passeport Phytosanitaire sont synthétisées dans 4 fiches que vous trouverez dans cette rubrique
 
Modalités d’obtention de l’autorisation provisoire à délivrer les passeports (PP) pour les nouveaux opérateurs
Procédure et documents relatifs à la de demande d’ADPP et maquettes de passeports au format word
 
Déclaration annuelle d’activité 2021 : ouverture de la téléprocédure
Conformément aux articles 65 et 66 du règlement européen 2016/2031/UE, les opérateurs qui mettent en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire, doivent être inscrits au registre national unique et déclarer chaque année avant le 30 avril, leur activité et les végétaux concernés. La date limite de saisie de la déclaration annuelle d’activité, fixée au 30 avril 2021 est prolongée pour cette année au 31 mai compte tenu de la situation actuelle.
 
Exportation de végétaux :
Les opérateurs souhaitant exporter des végétaux à destination de pays tiers sont invités à faire part de leur projet au SRAL afin d’étudier leur dossier et de programmer le cas échéant des contrôles complémentaires à ceux réalisés dans le cadre du dispositif Passeport Européen (PP). Le terme pays-tiers désigne alors les pays extérieurs à l’Union Européenne. En l’absence d’information préalable, nous ne pourrons répondre à toutes les demandes, notamment dans le cas où le pays destinataire demanderait de certifier (...)
 
Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation Passeport Phytosanitaire : votre avis intéresse l’Europe !
La Commission européenne lance une enquête auprès des professionnels mais également du grand public afin de recueillir les retours d’expérience suite à l’entrée en application de la nouvelle réglementation relative au passeport phytosanitaire. Si vous souhaitez participer, vous pouvez compléter le questionnaire (en anglais) mis en ligne sur le site
 
Synthèse des exigences réglementaires par végétal
Le tableau présenté ci-dessous recense l’ensemble des exigences réglementaires par végétal pour les organismes nuisibles réglementés.